Conditions Générales de Vente
DERNIÈRE MODIFICATION : 17 FÉVRIER 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
1. INTRODUCTION
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB (LES " CONDITIONS " OU LES " CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB ") FIGURANT SUR CETTE PAGE WEB RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE WWW.HEROMIKE.COM, Y COMPRIS TOUTES LES PAGES DE WWW.HEROMIKE.COM (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES CI-APRÈS PAR LE TERME " SITE WEB "). CES CONDITIONS S'APPLIQUENT DE PLEIN DROIT À VOTRE UTILISATION DE WWW.HEROMIKE.COM ET, EN UTILISANT WWW.HEROMIKE.COM, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET INTÉGRALEMENT TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT CONTENUES. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB SI VOUS AVEZ UNE OBJECTION QUELCONQUE À L'UNE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB.
CE SITE WEB, WWW.HEROMIKE.COM, N'EST PAS DESTINÉ AUX MINEURS (DÉFINIS COMME CEUX QUI N'ONT PAS AU MOINS 18 ANS), ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER WWW.HEROMIKE.COM SI VOUS ÊTES MINEUR.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À L'EXCEPTION DU CONTENU QUI VOUS APPARTIENT ET QUE VOUS AVEZ CHOISI D'INCLURE SUR CE SITE WEB, HERO MIKE ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉTIENNENT TOUS LES DROITS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB, ET TOUS CES DROITS SONT RÉSERVÉS. UNE LICENCE LIMITÉE VOUS EST ACCORDÉE, SOUS RÉSERVE DES RESTRICTIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, AUX FINS DE CONSULTATION DU MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB,
3. RESTRICTIONS
IL VOUS EST EXPRESSÉMENT ET CATÉGORIQUEMENT INTERDIT D'EFFECTUER LES OPÉRATIONS SUIVANTES
PUBLIER TOUT MATÉRIEL DU SITE WEB DANS N'IMPORTE QUEL MÉDIA ;
VENDRE, CONCÉDER DES SOUS-LICENCES ET/OU COMMERCIALISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT TOUT ÉLÉMENT DU SITE WEB ;
D'EXÉCUTER ET/OU DE MONTRER PUBLIQUEMENT TOUT MATÉRIEL DU SITE WEB
UTILISER CE SITE WEB D'UNE MANIÈRE QUI SOIT OU PUISSE ÊTRE PRÉJUDICIABLE À CE SITE WEB ;
UTILISER CE SITE WEB D'UNE MANIÈRE QUI AFFECTE L'ACCÈS DES UTILISATEURS À CE SITE WEB ;
UTILISER CE SITE WEB DE MANIÈRE CONTRAIRE AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, OU D'UNE MANIÈRE QUI CAUSE, OU POURRAIT CAUSER, UN PRÉJUDICE AU SITE WEB, OU À TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ COMMERCIALE ;
S'ENGAGER DANS DES ACTIVITÉS D'EXTRACTION DE DONNÉES, DE RÉCOLTE DE DONNÉES, D'EXTRACTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ SIMILAIRE EN RELATION AVEC CE SITE WEB, OU LORS DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB ;
UTILISER CE SITE WEB POUR FAIRE DE LA PUBLICITÉ OU DU MARKETING ;
CERTAINES PARTIES DE CE SITE WEB SONT INTERDITES D'ACCÈS ET HERO MIKE PEUT, À TOUT MOMENT ET À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, RESTREINDRE L'ACCÈS À CERTAINES PARTIES DE WWW.HEROMIKE.COM. TOUT IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE QUE VOUS POUVEZ AVOIR POUR CE SITE WEB SONT CONFIDENTIELS ET VOUS DEVEZ MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DE CES INFORMATIONS.
4. VOTRE CONTENU
DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB, "VOTRE CONTENU" DÉSIGNE TOUT SON, VIDÉO, TEXTE, IMAGE OU AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS CHOISISSEZ D'AFFICHER SUR CE SITE WEB. EN AFFICHANT VOTRE CONTENU, VOUS ACCORDEZ À HERO MIKE UNE LICENCE NON EXCLUSIVE, MONDIALE, IRRÉVOCABLE, SANS REDEVANCE ET POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE SOUS-LICENCE POUR L'UTILISATION, LA REPRODUCTION, L'ADAPTATION, LA PUBLICATION, LA TRADUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CE CONTENU DANS TOUS LES MÉDIAS. VOTRE CONTENU DOIT VOUS APPARTENIR ET NE DOIT PAS PORTER ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS. HERO MIKESE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER TOUT CONTENU DE CE SITE WEB À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS.
5. AUCUNE GARANTIE
CE SITE WEB EST FOURNI "EN L'ÉTAT", AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET HERO MIKE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT CE SITE WEB OU LE MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB. EN OUTRE, AUCUNE INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE WEB NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE CONSULTATION OU UN CONSEIL.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS HERO MIKE, NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS, NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE QUOI QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, ET HERO MIKE, Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ INDIRECTE, CONSÉCUTIVE OU SPÉCIALE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU LIÉE À CELLE-CI.
7. INDEMNISATION
VOUS INDEMNISEZ HERO MIKE DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, COÛTS, DEMANDES, CAUSES D'ACTION, DOMMAGES ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE VIOLATION DE L'UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
8. DIVISIBILITÉ
SI UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS EST JUGÉE INAPPLICABLE OU INVALIDE EN VERTU D'UNE LOI APPLICABLE, CETTE INAPPLICABILITÉ OU INVALIDITÉ NE RENDRA PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS INAPPLICABLES OU INVALIDES DANS LEUR ENSEMBLE, ET CES DISPOSITIONS SERONT SUPPRIMÉES SANS AFFECTER LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS
HERO MIKE EST AUTORISÉ À RÉVISER LES PRÉSENTES CONDITIONS À TOUT MOMENT SI ELLE LE JUGE NÉCESSAIRE, ET EN UTILISANT LE SITE WWW.HEROMIKE.COM, VOUS ÊTES TENU DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT CES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ TOUTES LES CONDITIONS RÉGISSANT L'UTILISATION DU SITE WWW.HEROMIKE.COM.
10. CESSION
HERO MIKE EST AUTORISÉ À CÉDER, TRANSFÉRER ET SOUS-TRAITER SES DROITS ET/OU OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS SANS NOTIFICATION OU CONSENTEMENT REQUIS. TOUTEFOIS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À CÉDER, TRANSFÉRER OU SOUS-TRAITER L'UN QUELCONQUE DE VOS DROITS ET/OU OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.
11. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES MENTIONS LÉGALES ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ FIGURANT SUR CE SITE WEB, CONSTITUENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ENTRE HERO MIKE ET VOUS EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, ET REMPLACENT TOUS LES ACCORDS ET ENTENTES ANTÉRIEURS À CET ÉGARD.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
CES CONDITIONS SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AU DROIT SUISSE ET VOUS VOUS SOUMETTEZ À LA JURIDICTION NON EXCLUSIVE DE LA SUISSE.
CONTACTEZ-NOUS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SI NÉCESSAIRE À L'ADRESSE CONTACT@LECOPYWRITINGHERO.COM.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
1. INTRODUCTION
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB (LES " CONDITIONS " OU LES " CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB ") FIGURANT SUR CETTE PAGE WEB RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE WWW.HEROMIKE.COM, Y COMPRIS TOUTES LES PAGES DE WWW.HEROMIKE.COM (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES CI-APRÈS PAR LE TERME " SITE WEB "). CES CONDITIONS S'APPLIQUENT DE PLEIN DROIT À VOTRE UTILISATION DE WWW.HEROMIKE.COM ET, EN UTILISANT WWW.HEROMIKE.COM, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT ET INTÉGRALEMENT TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT CONTENUES. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB SI VOUS AVEZ UNE OBJECTION QUELCONQUE À L'UNE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB.
CE SITE WEB, WWW.HEROMIKE.COM, N'EST PAS DESTINÉ AUX MINEURS (DÉFINIS COMME CEUX QUI N'ONT PAS AU MOINS 18 ANS), ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER WWW.HEROMIKE.COM SI VOUS ÊTES MINEUR.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À L'EXCEPTION DU CONTENU QUI VOUS APPARTIENT ET QUE VOUS AVEZ CHOISI D'INCLURE SUR CE SITE WEB, HERO MIKE ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉTIENNENT TOUS LES DROITS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB, ET TOUS CES DROITS SONT RÉSERVÉS. UNE LICENCE LIMITÉE VOUS EST ACCORDÉE, SOUS RÉSERVE DES RESTRICTIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, AUX FINS DE CONSULTATION DU MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB,
3. RESTRICTIONS
IL VOUS EST EXPRESSÉMENT ET CATÉGORIQUEMENT INTERDIT D'EFFECTUER LES OPÉRATIONS SUIVANTES
PUBLIER TOUT MATÉRIEL DU SITE WEB DANS N'IMPORTE QUEL MÉDIA ;
VENDRE, CONCÉDER DES SOUS-LICENCES ET/OU COMMERCIALISER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT TOUT ÉLÉMENT DU SITE WEB ;
D'EXÉCUTER ET/OU DE MONTRER PUBLIQUEMENT TOUT MATÉRIEL DU SITE WEB
UTILISER CE SITE WEB D'UNE MANIÈRE QUI SOIT OU PUISSE ÊTRE PRÉJUDICIABLE À CE SITE WEB ;
UTILISER CE SITE WEB D'UNE MANIÈRE QUI AFFECTE L'ACCÈS DES UTILISATEURS À CE SITE WEB ;
UTILISER CE SITE WEB DE MANIÈRE CONTRAIRE AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, OU D'UNE MANIÈRE QUI CAUSE, OU POURRAIT CAUSER, UN PRÉJUDICE AU SITE WEB, OU À TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ COMMERCIALE ;
S'ENGAGER DANS DES ACTIVITÉS D'EXTRACTION DE DONNÉES, DE RÉCOLTE DE DONNÉES, D'EXTRACTION DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ SIMILAIRE EN RELATION AVEC CE SITE WEB, OU LORS DE L'UTILISATION DE CE SITE WEB ;
UTILISER CE SITE WEB POUR FAIRE DE LA PUBLICITÉ OU DU MARKETING ;
CERTAINES PARTIES DE CE SITE WEB SONT INTERDITES D'ACCÈS ET HERO MIKE PEUT, À TOUT MOMENT ET À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, RESTREINDRE L'ACCÈS À CERTAINES PARTIES DE WWW.HEROMIKE.COM. TOUT IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE QUE VOUS POUVEZ AVOIR POUR CE SITE WEB SONT CONFIDENTIELS ET VOUS DEVEZ MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DE CES INFORMATIONS.
4. VOTRE CONTENU
DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB, "VOTRE CONTENU" DÉSIGNE TOUT SON, VIDÉO, TEXTE, IMAGE OU AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS CHOISISSEZ D'AFFICHER SUR CE SITE WEB. EN AFFICHANT VOTRE CONTENU, VOUS ACCORDEZ À HERO MIKE UNE LICENCE NON EXCLUSIVE, MONDIALE, IRRÉVOCABLE, SANS REDEVANCE ET POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE SOUS-LICENCE POUR L'UTILISATION, LA REPRODUCTION, L'ADAPTATION, LA PUBLICATION, LA TRADUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CE CONTENU DANS TOUS LES MÉDIAS. VOTRE CONTENU DOIT VOUS APPARTENIR ET NE DOIT PAS PORTER ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS. HERO MIKESE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER TOUT CONTENU DE CE SITE WEB À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS.
5. AUCUNE GARANTIE
CE SITE WEB EST FOURNI "EN L'ÉTAT", AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET HERO MIKE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT CE SITE WEB OU LE MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE WEB. EN OUTRE, AUCUNE INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE WEB NE PEUT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE CONSULTATION OU UN CONSEIL.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS HERO MIKE, NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS, NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE QUOI QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, ET HERO MIKE, Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ INDIRECTE, CONSÉCUTIVE OU SPÉCIALE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU LIÉE À CELLE-CI.
7. INDEMNISATION
VOUS INDEMNISEZ HERO MIKE DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, COÛTS, DEMANDES, CAUSES D'ACTION, DOMMAGES ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCAT) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE VIOLATION DE L'UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
8. DIVISIBILITÉ
SI UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS EST JUGÉE INAPPLICABLE OU INVALIDE EN VERTU D'UNE LOI APPLICABLE, CETTE INAPPLICABILITÉ OU INVALIDITÉ NE RENDRA PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS INAPPLICABLES OU INVALIDES DANS LEUR ENSEMBLE, ET CES DISPOSITIONS SERONT SUPPRIMÉES SANS AFFECTER LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES.
9. MODIFICATION DES CONDITIONS
HERO MIKE EST AUTORISÉ À RÉVISER LES PRÉSENTES CONDITIONS À TOUT MOMENT SI ELLE LE JUGE NÉCESSAIRE, ET EN UTILISANT LE SITE WWW.HEROMIKE.COM, VOUS ÊTES TENU DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT CES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ TOUTES LES CONDITIONS RÉGISSANT L'UTILISATION DU SITE WWW.HEROMIKE.COM.
10. CESSION
HERO MIKE EST AUTORISÉ À CÉDER, TRANSFÉRER ET SOUS-TRAITER SES DROITS ET/OU OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS SANS NOTIFICATION OU CONSENTEMENT REQUIS. TOUTEFOIS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À CÉDER, TRANSFÉRER OU SOUS-TRAITER L'UN QUELCONQUE DE VOS DROITS ET/OU OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.
11. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES MENTIONS LÉGALES ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ FIGURANT SUR CE SITE WEB, CONSTITUENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ENTRE HERO MIKE ET VOUS EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE CE SITE WEB, ET REMPLACENT TOUS LES ACCORDS ET ENTENTES ANTÉRIEURS À CET ÉGARD.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
CES CONDITIONS SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AU DROIT SUISSE ET VOUS VOUS SOUMETTEZ À LA JURIDICTION NON EXCLUSIVE DE LA SUISSE.
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